Pour vous offrir la meilleure expérience possible, ce site utilise des cookies. En utilisant notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Nous avons publié une nouvelle politique de cookies, dont vous devriez prendre connaissance pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons. Voir la politique des cookies.

Il doit se réunir au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du chef de l’entreprise.
Il peut en outre tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.
Les réunions peuvent se tenir en visioconférence par accord entre l’employeur et les membres élus du CSE central.
À défaut d’accord, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile.
L’ordre du jour est arrêté par le chef d’entreprise et le secrétaire. Il est communiqué aux membres du comité central au moins huit jours avant la date de la réunion.
Le temps passé par les membres salariés du comité central est payé comme temps de travail et n’a pas à être imputé sur le crédit d’heures.