Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Le contenu de la BDES pourra éventuellement être complété par un accord d’entreprise, de branche ou de groupe.
Un accord d’entreprise majoritaire peut :
– déterminer l’organisation, l’architecture et le contenu de la BDES ;
– prévoir que la BDES n’aura plus à renseigner des informations sur les 2 années précédentes et des perspectives sur les 3 années suivantes ;
– prévoir les conditions de fonctionnement, le support ainsi que les critères de consultation et d’utilisation de la BDES.