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La BDES sera utilisée lors de la préparation à la consultation annuelle du CSE sur les thèmes suivants :
– orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise ;
– conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, la formation professionnelle, l’organisation du travail, le recours à des contrats temporaires et à des stages ;
– situation et évolution économiques et financières de l’entreprise, la modification de son organisation juridique ;
– politique sociale de l’entreprise : conditions de travail, santé et sécurité, travailleurs handicapés.