Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
La BDES est accessible de façon permanente.
L’employeur doit concevoir, mettre en place et maintenir à jour la BDES. Il en fixe les conditions d’accès, de consultation, d’utilisation et d’actualisation.
N.B. Tous les utilisateurs de la BDES sont tenus à une obligation de discrétion. Les informations se trouvant dans la base de données qui présentent un caractère confidentiel doivent être identifiées comme telles par l’employeur, qui doit indiquer la
durée de leur caractère confidentiel.