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C’est le CSE qui désigne les représentants de proximité selon les modalités définies dans l’accord collectif. Ces représentants peuvent être :
– membres du CSE, titulaire ou suppléant ;
– salariés de l’entreprise.
Les représentants de proximité, même s’ils ne sont pas membres du CSE, ont le statut de salarié protégé. Ils bénéficient de la protection contre le licenciement (y compris lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire).
Par conséquent, aucun licenciement ne peut intervenir sans l’autorisation de l’inspecteur du travail. Cette autorisation est également nécessaire durant les 6 mois suivant l’expiration du mandat de représentant de proximité.
Le candidat aux fonctions de représentant de proximité, est également protégé pendant 6 mois à partir du dépôt de sa candidature.
Les représentants de proximité sont membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.