Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Le conseil d’entreprise exerce toutes les attributions du CSE.
De plus, il est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement.
Par conséquent, dans les entreprises où est institué un conseil d’entreprise, les délégués syndicaux présents dans l’entreprise ne pourront plus conclure d’accords collectifs.