Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Un accord majoritaire d’entreprise ou un accord de branche étendu peut instaurer un conseil d’entreprise.
Si un conseil d’entreprise est mis en place dans l’entreprise, ses modalités de fonctionnement (utilisation des heures de délégation, liberté de déplacement, organisation des réunions…) seront celles définies pour le Comité social et économique.