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5.3.8.2 Pouvoirs du comité
Le Comité social et économique gère les activités sociales et culturelles.
Différents types de gestion des ASC peuvent être mis en place par le CSE :
– soit par le Comité social et économique directement ;
– soit par une commission spéciale du comité ;
– soit par des personnes désignées par le comité ;
– soit par des organismes créés par le comité et ayant reçu une délégation.
Les prestations peuvent être totalement financées par le CSE ou avec une participation restant à la charge du salarié.
Certaines prestations sont exonérées de cotisations sociales, à certaines conditions.
S’il existe des CSE d’établissement, ces derniers assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles au niveau de l’établissement.
Cependant, le Comité social et économique central s’il existe, peut gérer les activités communes si :
– un accord entre l’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise, a défini les compétences respectives du CSE central et des CSE d’établissement ;
– la gestion des activités sociales et culturelles a été transférée au CSE central, au moyen d’une convention entre les CSE d’établissement et le CSE central.