Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
5.3.8.1 Nature des activités sociales et culturelles
Le décret recense les activités sociales et culturelles dans une liste non exhaustive et non limitative pouvant être proposée par le CSE :
– les institutions sociales de prévoyance et d’entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
– les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ;
– les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive ;
– les institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle, telles que les centres d’apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d’études, les cours de culture générale ;
– les services sociaux chargés :
- de veiller au bien-être du salarié dans l’entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l’entreprise ;
- de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le Comité social et économique et par l’employeur;
– le service de santé au travail institué dans l’entreprise.
Pour qu’une activité soit qualifiée de « sociale et culturelle », elle doit :
– être facultative (ne pas être une obligation pour l’employeur) ;
– être principalement destinée aux personnels de l’entreprise et leur famille (CDI, CDD, apprentis, stagiaires, contrat de professionnalisation, extension aux anciens salariés retraités ou licenciés pour motif économique) ; la notion de famille doit être définie dans le cadre de l’activité ;
– être non discriminatoire (les ASC doivent être accessibles sur la base de critères objectifs [quotient familial ou revenu] et absence de toute distinction d’appartenance à une catégorie professionnelle, organisation syndicale, etc.) ;
– être mise en place aux fins d’améliorer les conditions de vie et d’emploi (l’activité peut concerner la vie professionnelle ou personnelle du salarié).