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5.3.4.2 Calendrier des réunions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
L’employeur doit informer les inspecteurs, contrôleurs, médecins du travail et les agents de prévention des organismes de sécurité sociale, du calendrier annuel des réunions concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail.