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5.3.4.1 Les réunions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
En l’absence d’accord entre l’employeur et le CSE, celui-ci doit se réunir :
– au moins une fois par mois à partir de 300 salariés ;
– au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.
4 au moins des réunions annuelles du CSE portent sur tout ou partie des attributions de l’instance en matière de santé, sécurité et conditions de travail (questions SSCT).
D’autre part, il est obligatoire de réunir le CSE (C. trav., art. L. 2315-27) :
– après tout accident ayant ou pouvant entraîner des conséquences graves ;
– en cas d’événements graves liés à l’activité de l’entreprise, concernant la santé publique ou l’environnement ;
– à la demande de 2 de ses membres représentants du personnel, sur les sujets de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.