Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les consultations du CSE doivent obligatoirement s’organiser autour de 3 grandes consultations récurrentes concernant (C. trav., art. L. 2312-17) :
– les orientations stratégiques de l’entreprise (activité, emploi, évolution des métiers et des compétences, GPEC, organisation du travail, formation professionnelle) ;
– la situation économique et financière de l’entreprise (recherche et développement de l’entreprise, utilisation des crédits d’impôts correspondants, développement technologique de l’entreprise, situation financière) ;
– la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (évolution de l’emploi, qualifications, formation, durée du travail, stage, apprentissage, condition de travail, congés, aménagement du temps de travail, prévention santé et sécurité,
égalité femmes-hommes).
Un accord d’entreprise peut définir les modalités d’organisation de ces trois consultations.
Nous allons aborder, ci-après, les attributions du CSE concernant différents sujets pouvant entrer dans ces consultations.