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5.3.1 RÔLE DES MEMBRES DU CSE DANS LES ENTREPRISES DE 11 SALARIÉS À 49 SALARIÉS
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail, etc).
Les membres du CSE ont les mêmes prérogatives concernant les réclamations que les délégués du personnel auparavant.
La procédure de présentation des réclamations à l’employeur reste également identique à celle qui était prévue pour les délégués du personnel (C. trav., art. L. 2315-22) :
– les réclamations doivent être communiquées à l’employeur au moins 2 jours ouvrables avant la réunion ;
– l’employeur doit répondre par écrit à ces demandes, au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion ;
– les demandes les réponses des deux parties sont soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre ;
– ce registre, ainsi que les documents annexés, sont tenus à la disposition des salariés de l’entreprise, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.
Une des missions du CSE est aussi de veiller au respect des droits des personnes et des libertés individuelles dans l’entreprise.
À cet effet, ils peuvent exercer leur droit d’alerte. L’employeur est dans l’obligation d’y donner suite et de suivre la procédure déterminée.