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5.3.2.2 Les modalités de réunion
Le nombre de réunions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés est déterminé par accord collectif sans pouvoir être inférieur à six par an.
En l’absence d’accord, le CSE devra se réunir :
– tous les deux mois dans les entreprises de 50 à 299 salariés,
– tous les mois dans celles de plus de 300 salariés.
Au moins quatre réunions par an devront porter sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Des réunions exceptionnelles du CSE peuvent être organisées à la suite d’incidents ayant ou pouvant avoir des conséquences graves.