Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
5.3.2.1 Information et consultations du CSE
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur :
– les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
– la modification de son organisation économique ou juridique ;
– la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ;
– l’introduction de nouvelles technologies, l’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
– les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés,
notamment sur l’aménagement des postes de travail.
Les membres de la délégation du personnel du CSE sont informés des visites de l’inspecteur du travail et l’un d’eux peut l’accompagner et lui présenter ses observations, si l’inspecteur le souhaite.