Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
5.1.7 OBJET DE LA NÉGOCIATION (dispositions supplétives - C. trav., art. L. 22542-13)
Applicables qu’à défaut d’accord collectif.
1) La négociation annuelle obligatoire
2) La négociation obligatoire tous les 3 ans
