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5.1.5 PRÉPARATION DE LA NÉGOCIATION
Chaque section syndicale dispose à cet effet, au profit de son ou de ses délégués syndicaux et des salariés appelés à l’accompagner à la négociation, d’un crédit annuel global fixé à :
– 10 heures par an dans les entreprises occupant de 500 à 999 salariés ;
– 15 heures par an dans les entreprises occupant au moins 1 000 salariés.