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5.1.4 COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
Chaque délégation (de chaque organisation syndicale qui a constitué une section syndicale) comprend obligatoirement :
– le délégué syndical (ou le délégué du personnel désigné par une organisation comme faisant fonction de délégué syndical, ou, en cas de pluralité de délégués syndicaux, deux délégués syndicaux par organisation),
– des salariés de l’entreprise, choisis par les délégués syndicaux pour les accompagner, dont le nombre est fixé par accord.
À défaut d’accord, ce nombre est égal au plus à celui des délégués syndicaux de la délégation. Il peut être cependant fixé à deux, s’il n’existe qu’un seul délégué syndical par délégation.