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5.1.3 NIVEAU DE LA NÉGOCIATION
Le niveau de l’entreprise sera le plus souvent le niveau choisi par l’employeur et les organisations syndicales.
Si un accord entre toutes les parties en dispose autrement, la négociation pourra se dérouler au niveau de l’établissement mais aucun ne devra être laissé à l’écart.
Si un accord de méthode a été défini, les négociations pourront se faire au niveau du groupe, ce qui dispense les entreprises appartenant à ce groupe de négocier.