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4.3.6.4 Établissement du procès-verbal
L’établissement d’un procès-verbal est obligatoire. Il doit être rédigé exclusivement par le secrétaire à l’issue de chaque réunion et il est, en général, approuvé lors de la réunion suivante.
Il est communiqué au chef d’entreprise et aux membres du comité.
Une fois approuvé par la majorité des membres du comité, il peut être affiché ou diffusé selon les modalités arrêtées aux membres de l’entreprise.