4.3.6.3 Votes au sein du CSE
Après approbation du procès-verbal de la précédente réunion, les membres du CSE débattent des points à l’ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité selon les modalités de vote prévues au règlement intérieur du CSE et à bulletin secret pour certains cas précisés par le Code du travail.
Les résolutions du Comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents.
Seuls les membres titulaires peuvent participer aux votes, c’est-à-dire le chef d’entreprise ou son représentant, les membres titulaires, les suppléants lorsqu’ils remplacent un titulaire.
Il y a des règles particulières concernant le vote du chef d’entreprise.
En effet, l’article L. 235-32 stipule que « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel ».
Le Président ne vote pas :
– sur les questions relevant du rôle consultatif du CSE dans les domaines économiques et professionnels.
– lorsque le CSE désigne des membres d’une autre instance : délégué au CSEC, représentant au conseil d’administration, membre des commissions du comité.
– sur le choix de l’expert-comptable qui assiste le comité, le recours à un expert rémunéré sur le budget de fonctionnement.
– sur le projet de licenciement d’un représentant du personnel.
– sur la consultation d’un accord d’intéressement ou de participation.
Il n’y a pas de modalités spécifiques de vote prévues par la loi ; le vote peut donc se dérouler à main levée, sauf dispositions contraires dans le règlement intérieur du CSE.
Le vote à bulletin secret n’est exigé par le Code du travail que sur certains points.
Le Code électoral impose que tout scrutin soit secret (article L. 59) :
– lorsque le CSE élit son Secrétaire ou son Trésorier, par exemple.
– chaque fois que le CSE est consulté en cas de licenciement d’un représentant du personnel.
Le règlement intérieur peut compléter ces règles.