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4.3.6.1 Périodicité
Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.
En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins :
– 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés,
– 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.
N.B. Le temps passé en réunion est payé comme du temps de travail effectif et ne s’impute pas sur le crédit d’heures de délégation.