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4.3.5.2 l’expert « habilité » (C. trav., art. L. 2315-94)
Le CSE peut faire appel à un expert habilité / agréé :
– s’il est constaté un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
– en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
– dans les entreprises d’au moins 300 salariés, dans l’objectif de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.