Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
4.3.3.2 Commissions facultatives
La création de commissions supplémentaires est possible à condition d’être prévue par l’accord d’entreprise sur la mise en place du CSE, ou par un accord sur « les autres commissions ».
N.B. Les commissions n’ont qu’un pouvoir de propositions, le pouvoir de décision appartient au CSE.