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La section syndicale dispose d’un crédit d’heures de :
– 12 heures par an dans les entreprises occupant au moins 500 salariés ;
– 18 heures par an dans les entreprises occupant au moins 1 000 salariés.
Ce crédit, pendant lequel les utilisateurs sont dispensés d’effectuer les obligations prévues à leur contrat de travail, est destiné à la préparation de la négociation collective annuelle obligatoire et peut être réparti entre le ou les délégués syndicaux et les salariés appelés
à les accompagner.
Chaque représentant de la section syndicale (voir UE 1.2.2) dispose d’un temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
Ce temps est au moins égal à quatre heures par mois.