Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois dans l’enceinte de l’entreprise, en dehors des locaux de travail et en dehors du temps de travail des participants.
La réunion se tiendra le plus souvent dans le local syndical (obligatoire dès que l’effectif atteint 200 salariés).
Dans les entreprises ou établissements où sont occupés plus de 200 salariés et moins de 1 000 salariés, le chef d’entreprise doit mettre à la disposition des sections syndicales un local commun convenant à l’exercice de la mission de leurs délégués.
Le local doit être réservé aux sections syndicales y compris à celles des OS, dont la représentativité,
n’a pas encore été prouvée et ne pas être confondu avec le local attribué au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel.
Dans les entreprises ou établissements où sont occupés au moins 1 000 salariés, l’employeur doit mettre à la disposition de chaque section syndicale un local convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement.
Les modalités d’aménagement et d’utilisation des locaux sont fixées par accord avec le chef d’entreprise.