Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux salariés de l’entreprise dans l’enceinte de celle-ci, aux heures d’entrée et de sortie du personnel.

Depuis le 1er janvier 2017, les nouvelles règles de la communication syndicale dans l’entreprise définies par la Loi Travail permettent aux syndicats représentatifs dans l’entreprise d’utiliser l’intranet pour communiquer avec les salariés (publications et tracts), même si aucun accord n’a été signé à ce sujet avec l’employeur.
Le syndicat peut ainsi créer un site syndical accessible à partir de l’intranet de l’entreprise (s’il existe).
Cette nouvelle liberté est assortie des conditions suivantes (C. trav., art. L. 2142-6) :
– cette utilisation des outils numériques par les syndicats d’entreprise doit être compatible avec les règles de sécurité du système informatique de l’entreprise et ne pas en perturber le bon fonctionnement ;
– ne pas perturber la bonne marche de l’entreprise ;
– chaque salarié doit rester libre d’accepter de recevoir ou pas ces messages provenant des syndicats d’entreprise.
Le contenu de ces documents (y compris d’ailleurs les documents ou communications ayant fait l’objet d’un affichage) est déterminé par les organisations syndicales qui doivent respecter les dispositions relatives à la presse.
Ces dispositions visent les délits de presse, les injures, les diffamations publiques. En conséquence, l’employeur qui s’estimera diffamé par une publication syndicale pourra saisir le tribunal et bénéficier du droit de réponse.
Il faut, en effet, bien comprendre que la section syndicale n’est que l’antenne, dans l’entreprise, du syndicat extérieur.
Elle affiche et distribue les documents que l’organisation désire porter à la connaissance des salariés.