Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
L’affichage s’effectue :
– librement sur les panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des membres du CSE (C. trav., art. L. 2142-3) ;
– simultanément à la transmission qui en est faite au chef d’entreprise.
L’employeur ne peut exercer de contrôle préalable sur le contenu des documents affichés.
S’il en conteste le bien-fondé ou s’il considère qu’ils présentent un caractère diffamatoire ou injurieux à son égard, nous appelons l’attention sur le fait qu’il ne lui appartient pas pour autant de « se faire justice » lui-même en enlevant le document incriminé. Seul le juge des référés, qu’il aura pu saisir, est habilité à se prononcer sur la régularité de l’affichage.