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3.2.3.2 Licenciement pour un motif personnel
Il doit être fondé sur des éléments objectifs qui lui sont directement imputables et non sur une simple éventualité.
L’analyse prendra en compte les déclarations des parties, les témoignages, le procès-verbal de la réunion du CSE, etc.
Il s’agira alors d’apprécier si la faute est suffisamment grave pour justifier un licenciement. Ainsi :
- En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, l’inspecteur du travail s’assurera notamment de la réalité du motif.
- En cas d’absences répétées ou prolongées pour maladie, désorganisant l’entreprise et nécessitant le remplacement définitif du salarié, l’employeur ne peut envisager la rupture du contrat de travail et demander l’autorisation de licencier qu’à l’issue de la période de suspension, prévue à la Convention collective. L’inspecteur du travail s’assurera que les absences pour maladie de l’intéressé ont apporté des perturbations suffisamment graves au fonctionnement de l’entreprise.
- En cas d’inaptitude physique, il recherchera si celle-ci est telle qu’elle justifie le licenciement et si les effets de reclassement ont été entrepris au regard des propositions formulées par le médecin du travail, après consultation des délégués du personnel.