Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
2.1.5.2.1 Conditions d’éligibilité
Sont éligibles les électeurs, au jour du 1er tour :
– âgés de 18 ans accomplis,
– ayant travaillé dans l’entreprise de manière continue ou non depuis 1 an au moins. L’entreprise peut apprécier l’ancienneté en prenant en comptabilisant plusieurs contrats séparés par des périodes d’interruption.
– n’ayant pas de lien de parenté avec le chef d’entreprise. Il s’agit du conjoint, des pacsés, des ascendants, descendants, des frères et soeurs et des « alliés » : belles-mères, beaux-pères, belles-filles, gendres, belles-soeurs et beaux-frères.
Les salariés ne sont éligibles que dans leur propre collège.
Le fait de changer de collège en cours de mandat ne le remet pas en question.