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5.4.1 FONCTIONNEMENT
L’index de l’égalité femmes-hommes se compose de 5 grands critères qui évaluent les inégalités entre femmes et hommes
dans les entreprises sous la forme d’une note sur 100 :
- L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (compte pour 40 points de la note)
L’indicateur recense les rémunérations moyennes des femmes et des hommes dans une entreprise. Les primes de performance et avantages en nature sont prises en compte, mais pas les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité.
Pour obtenir l’intégralité des 40 points, une société devra ramener l’écart entre la rémunération des femmes et celle des
hommes à zéro.
- L’écart de répartition des augmentations individuelles (compte pour 20 points)
L’indicateur évalue le pourcentage de femmes et d’hommes qui ont perçu une augmentation dans l’année. Pour obtenir l’intégralité
des points, une entreprise devra accorder les mêmes augmentations aux femmes qu’aux hommes, à 2 % près ou à 2
personnes près.
- L’écart de répartition des promotions, uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés (compte pour
15 points).
Les points seront attribués aux entreprises qui, au cours de l’année, promeuvent autant de femmes que d’hommes à 2 % ou
à 2 personnes près. Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, ce critère est fusionné avec celui de l’augmentation.
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (compte pour 15 points).
La totalité de la note sera attribuée à une entreprise qui accorde une augmentation aux femmes revenant d’un congé maternité.
Si une seule salariée dans cette situation ne perçoit pas d’augmentation, aucun point ne sera accordé à l’entreprise pour
ce critère.
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (compte pour 10 points).
Pour obtenir ces 10 derniers points, une entreprise devra compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires.
1. La pénibilité sera calculée sur la base des rémunérations et gains versés, en contrepartie, ou à l’occasion du travail pour chaque mois civil compris en tout ou
partie à compter du terme de la mise en demeure et jusqu’à la réception par l’inspecteur du travail de l’accord relatif à l’égalité professionnelle ou du plan
d’action.