3.9.1.3 L’élaboration des fiches individuelles sur la pénibilité
Une fois effectuée l’identification préalable des postes pour lesquels il existe un risque d’exposition des salariés à la pénibilité, il convient de remplir les fiches individuelles de pénibilité des salariés concernés.
Conformément à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail, ces fiches individuelles devront comporter les éléments suivants :
– les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé ;
– la période d’exposition ;
– les mesures de prévention mises en oeuvre.
Cette fiche individuelle sera établie en cohérence avec l’évaluation des risques prévue dans le document unique d’évaluation des risques.
Le modèle de cette fiche a été fixé par l’arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.
Conformément au décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012, cette fiche devra être mise à jour lors de toute modification des conditions d’exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Cette mise à jour prend en compte l’évolution des connaissances sur les produits et méthodes utilisés et conserve les mentions relatives aux conditions antérieures d’exposition.
Cette fiche, ainsi que ces mises à jour, sera communiquée au service de santé au travail qui la transmettra au médecin du travail.
Elle complétera le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Cette fiche précisera de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.
Une copie de cette fiche sera également remise au travailleur à son départ de l’établissement, en cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle et d’au moins 3 mois dans les autres cas et en cas de déclaration de maladie professionnelle.
Les informations contenues dans ce document seront confidentielles et ne pourront pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicitera un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit pourront obtenir cette copie.
Le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche de prévention des expositions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction (art. R. 4741- 1-1 C. trav.).