Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
3.5.2.2 Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes
associés Le demandeur d’emploi percevant l’ARE qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l’Arce sous conditions.
Le demandeur d’emploi doit avoir obtenu précédemment l’Acre. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de
l’Arce est égal à 45 % des droits à l’ARE qui restent à verser. En cas d’arrêt de son activité, le demandeur d’emploi retrouve
ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations
chômage sous la forme de capital.
