4.3.7.2 Non-salariés
Les non-salariés qui participent à un jury d’examen peuvent solliciter le remboursement des frais de transport – hébergement- restauration, ainsi qu’une indemnité forfaitaire auprès du fonds d’assurance formation des non-salariés auquel ils versent leur contribution-formation. Ce fonds n’a toutefois pas l’obligation de rembourser ces frais.