4.1.6.5 Contrat et rémunération

La mise en oeuvre d’une Pro-A exige la rédaction d’un avenant au contrat de travail qui précise la durée et l’objet de la Pro‑A.
Cet avenant doit être déposé auprès de l’OPCO du secteur d’activité dans les 5 jours suivant sa signature.
La Pro-A peut se dérouler, en tout ou partie :
– Pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;
– En dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié, et sans dépasser 30 heures par an ou 2 % du forfait jours ou horaire, sauf si l’entreprise a fixé une autre limite par accord collectif.
L’allocation de formation, qui devait être versée au salarié par l’employeur pour le temps passé en formation en dehors temps de travail, est supprimée par la loi du 5 septembre 2018.