Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Il existe dans certaines spécialités du transport des indemnités forfaitaires destinées à rembourser les salariés de frais inhérents à leur emploi.
Des indemnités de cette nature sont prévues dans la convention collective annexe n° 1.
Les employeurs peuvent de même instituer dans leurs entreprises, compte tenu du caractère particulier de leurs services, des indemnités de lavage ou d'entretien des vêtements spéciaux qu'ils fournissent, des indemnités de salissure, etc.
Toutes ces indemnités doivent correspondre à des frais réels ; dans le cas contraire, quel qu'en soit le nom, elles auraient le caractère d'une prime et feraient partie du salaire.