Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
8.1 FRAIS DE DÉPLACEMENT
Le remboursement des frais de déplacement exposés par le salarié au cours du service donne lieu à l’attribution d’indemnités dites de déplacement.
Pour les ouvriers des transports, les conditions d’attribution et le montant des indemnités de déplacement sont fixés par protocole (voir « Conventions collectives » Dispositions particulières aux ouvriers – Déplacements).
Pour les ouvriers des ateliers d’entretien, on pourra appliquer, comme en matière de salaires garantis, les dispositions propres au personnel des entreprises de la réparation automobile.
À défaut, on appliquerait les dispositions du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports.
Pour les employés, les indemnités de déplacement pourront être calculées sur la base des frais réels, dans les mêmes conditions que celles qui sont précisées pour les techniciens et agents de maîtrise dans l'article 16 de la convention collective annexe n° 3.
Pour le personnel qu’elles concernent respectivement, la convention collective annexe n° 3 (art. 16) et la convention collective annexe n° 4 (art. 14) fixent les bases de calcul des indemnités de déplacement des techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs
et des cadres.