2.3.3 LA FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL EN MATIÈRE DE SANTÉ/SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Comme la délégation du personnel du CHSCT avant eux, les membres du CSE (ou de sa CSSCT, si elle existe) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, aussi bien dans les entreprises d’au moins 50 salariés que dans celles n’atteignant pas cet effectif (art. L. 2315-18 C. trav.). Avant la réforme, les règles de mise en œuvre de cette formation dépendaient de la taille de l’entreprise.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, elle était assurée dans les conditions prévues par l’article L. 2325-44 ancien du Code du travail pour le congé de formation économique des membres titulaires du comité d’entreprise. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, les modalités de formation étaient précisées par accord collectif ou, à défaut, par les dispositions réglementaires prévues aux articles R. 4614-21 à R. 4614-36 anciens du Code du travail.
Désormais, toutes les entreprises, peu importe leur effectif, sont soumises à la même réglementation sur le sujet. En pratique, ce sont les dispositions réglementaires précitées qui ont été reprises à l’identique.
La durée de la formation varie selon que l’entreprise soit dotée ou non d’une CSSCT et de l’effectif de l’entreprise
ou de l’établissement.