2.4.2.4 Déclaration de maladies
Le médecin du travail est tenu de déclarer tous les cas de maladie à déclaration obligatoire dont il a connaissance. Il doit également déclarer tout symptôme d’imprégnation toxique qui présente, à son avis, un caractère professionnel (art. L. 500 CSS). En outre, lorsqu’il constate une maladie professionnelle indemnisable, il doit remettre au salarié, d’une part le modèle de déclaration que celui-ci est tenu de faire (art. L. 499 CSS), d’autre part un certificat médical, qui peut également être rempli, si le salarié le souhaite, par son médecin traitant. Le médecin du travail avertit l’employeur des déclarations de maladies professionnelles qu’il est amené à faire.