Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
17.2 COMPTE PÉNIBILITÉ ET TAUX DE CALCUL DE LA PENSION
La majoration de durée d’assurance du C3P est retenue dans la durée d’assurance prise en compte pour la détermination du taux applicable au SAM (Salaire annuel moyen).
Il s’ensuit que cette majoration doit, à ce titre, être prise en compte :
● D’une part, pour la détermination de la durée d’assurance « taux plein » permettant le cumul intégral, à l’âge légal d’obtention de la retraite, entre la pension de vieillesse et des revenus d’activité professionnelle, dès lors que le retraité a obtenu toutes
ses retraites de base et complémentaires.
● D’autre part, chaque fois que la justification de la durée d’assurance « taux plein » impacte les différents dispositifs hors retraite (chômage...) qui en font une condition d’ouverture ou de fin de droit.