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14.3 RÉGIME SOCIAL DU VERSEMENT SANTÉ
L’aide versée par l’employeur est :
– exonérée de cotisations SS ;
– soumise aux contributions CSG CRDS sans abattement ;
– soumise au forfait social si l’entreprise justifie d’un effectif de 11 salariés et plus.
Une période de tolérance de 6 mois des services de l’Urssaf est instaurée jusqu’en juillet 2016.