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14.1 LES SALARIÉS CONCERNÉS
Ne sont pas concernés les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de la couverture frais de santé collective et obligatoire est inférieure à 3 mois (non comprise la période de portabilité après la fin du contrat).
Sont concernés les salariés qui bénéficient désormais d’une dispense de droit à l’affiliation couverture collective et obligatoire frais de santé, sous réserve qu’ils justifient d’un contrat d’assurance maladie responsable.
Peuvent également bénéficier de ce dispositif les salariés à temps très partiels et les salariés sous contrats très courts.