5.2.1.2 Réforme en cours du bulletin de paie

La version actuelle du bulletin de paie présente de nombreux défauts : accumulation d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur... Un nouveau modèle de bulletin de paie peut être mis en place à partir du 1er mars 2016 de façon facultative.
Deux textes sont parus au Journal officiel du 26 février 2016 sur la simplification du bulletin de paie. Il s’agit :
– du décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie ;
– de l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.
Le décret s’adresse aux employeurs et salariés de droit privé. Pour améliorer la lisibilité du bulletin de paie, il prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible.
Les informations mentionnées sur le bulletin de paie sont simplifiées :
– la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale est supprimée ;
– les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert ;
– les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne.
Le bulletin de paie comprendra une information sur le coût du travail avec une indication sur la somme du salaire brut et des cotisations de l’employeur ainsi que le montant total des allègements financés par l’État ayant un impact sur les cotisations sociales.
L’arrêté du 25 février 2016 fixe, quant à lui, les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.
Le décret s’appliquera, de manière obligatoire, à compter du :
– 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés ;
– 1er janvier 2018 pour les autres employeurs.
Les employeurs peuvent néanmoins décider d’appliquer ces mesures depuis le 1er mars 2016.