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L’Accord du 21 novembre 2012 non étendu est complété par l’Accord du 25 septembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Ce dernier a été étendu par arrêté du 2 août 2016 (JO du 31) à l’exception de l’article 4 (portabilité) qui a été partiellement censuré car jugé contraire aux dispositions de l’article L. 911-8 CSS aux mêmes motifs que ceux de la complémentaire santé Marchandises.
Le texte complet de l’Accord est à retrouver en page CCNP 208 du Guide.