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6.2.7.3 Actions et formation à la sécurité
 

Formation interne dans l’entreprise
Sont imputables les actions de formation proprement dites selon les modalités générales (voir UG 6.2.4.1).
L’entreprise doit disposer d’un service de formation identifié, pour dispenser des formations pour un contrat de professionnalisation.
La formation doit être dispensée dans des locaux distincts des lieux de production sous la responsabilité du formateur ou du tuteur.
Exception : des formations pratiques qui ont pour objet le transfert des compétences techniques ou professionnelles sont imputables (en rendre compte au CE ou aux DP).