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6.2.6 COLLECTE DÉDIÉE AUX CONGÉS DE FORMATION EFFECTUÉE PAR L’OPCA

L’OPCA reverse la collecte effectuée au titre des congés de formation (0,15 % ou 0,2 %) aux Opacif, par l’intermédiaire du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
La contribution spécifique 1 % CIF CDD, calculée à partir de la masse salariale brute des CDD, est également versée à l’OPCA de l’entreprise.
Les demandes de financement effectuées par les salariés, au titre des congés de formation, reste à faire auprès des Opacif.