Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
6.2.5 VERSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
- Versements conventionnels :
Les partenaires sociaux peuvent décider par accord de branche d’un versement conventionnel allant au-delà du 1 % minimum légal.
- Versements volontaires :
Les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent réaliser des versements volontaires directs auprès de l’OPCA, afin de participer au développement de la formation professionnelle.
Dès 2015, ces versements sont gérés dans une section spécifique par l’OPCA et font l’objet de services dédiés aux entreprises adhérentes.