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6.1.1.3 L e « quota »
Le « quota » correspond à une partie du montant de la taxe d’apprentissage destinée au financement des structures assurant la formation des apprentis.
Si l’entreprise emploie un apprenti, le versement du montant correspondant au coût réel de formation moyen des apprentis dans la région (publié en préfecture) est obligatoire.
Son versement est imputé sur la part « quota » de la taxe d’apprentissage.
Si la part « quota » est insuffisante, l’entreprise doit utiliser la part « hors quota » pour couvrir le coût de l’apprenti.
Si l’entreprise n’emploie aucun apprenti, elle peut choisir de verser la part « quota » à un Centre de formation des apprentis (CFA) agréé, sinon l’attribution des fonds est assurée par l’OCTA entre les organismes agréés.
À noter : si l’entreprise emploie plusieurs apprentis, elle doit proratiser le montant correspondant au « quota » entre les différents CFA les accueillant.