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6.1.2 DÉPENSES EXONÉRATOIRES DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Peuvent être déductibles de la taxe, les dépenses suivantes :
– les dépenses pour le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle (dont les frais de 1er équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire).
– les subventions versées aux centres de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes au besoin des formations dispensées.
À noter : les frais de stage organisés en milieu professionnel ne sont plus des dépenses déductibles depuis le 1er janvier 2019.