4.3.4 CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
Rémunéré par l’employeur dans les entreprises d’au moins 10 salariés, ce congé permet à tout salarié de participer à sa demande à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales représentatives nationalement, soit par des instituts spécialisés.
La durée de ce congé n’excède pas :
– 12 jours ouvrés par an, par salarié (fractionnables par tranches de 2 jours) ;
– 18 jours ouvrés si le salarié est appelé à exercer des responsabilités syndicales ou est lui-même animateur de stages et sessions dans un établissement agréé.
La demande présentée 30 jours à l’avance peut être :
– reportée si le nombre de personnes simultanément absentes atteint certains plafonds ;
– refusée si le nombre de jours d’absence dépasse le maximum fixé par les textes ou si l’absence peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.